GIP
Contrat de Ville
Sous-préfecture
Bd Louis Blanc
30100 Alès

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Les contrats de ville en général.

Les contrats de ville sont des contrats passés, pour une durée de sept ans, entre l'Etat et les collectivités territoriales (que sont la Région, le Département et les communes) au terme duquel chacun de ces partenaires s'engage à mettre en œuvre et soutenir des actions concourant à la lutte contre l'exclusion sociale et territoriale.

Ces actions, qui doivent contribuer au développement social urbain des territoires connaissant des difficultés associent, par conséquent, tous les acteurs locaux qui interviennent en ce sens de façon plus ou moins directe (services publics, enseignants, travailleurs sociaux, commerçants, secteur associatif…). Elles peuvent être mises en œuvre au sein des quartiers précarisés, ainsi qu'au sein de la (ou des) commune(s) associée(s) au contrat de ville.

Le contrat de ville du "Territoire Alésien".

Le contrat de ville "du Territoire Alésien", fut signé le 19 décembre 2000 entre l'Etat, le Conseil Général du Gard, le FASILD, la Communauté d'Agglomération du Grand Alès et quinze communes du bassin Alèsien (le Conseil Régional, non signataire du contrat de ville, mais lié à ce dernier par une convention, constitue un partenaire associé).

Se donnant pour objectif général de "lutter contre les phénomènes de ségrégation sociale et urbaine", il engage ces partenaires institutionnels à œuvrer en ce sens et implique qu'ils s'appuient sur les acteurs locaux (principalement le secteur associatif). D'où la procédure de l'appel à projets et le soutien, notamment financier, des initiatives qui leur paraissent répondre à cette problématique.

Le texte suivant est le préanbule du document
" TERRITOIRE ALESIEN - CONTRAT DE VILLE 2000 -2006 "
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1- 1994 –1999 : LE P.A.C.T. URBAIN (programme d'Aménagement Concerté du Territoire) 6

Dans le cadre du XIe plan, le territoire d'Alès avait été retenu pour bénéficier d'un programme d'aménagement concerté du territoire. La convention du P ACT urbain a été signée le 10 novembre 1994 par :

• l'Etat
• les sept communes de la communauté de communes du Grand Alès (Alès, Boisset et
  Gaujac, St Christol lez Alès, St Hilaire de Brethmas, St Martin de Valgalgues, St Paul La
  Coste, St Privat des Vieux).
• Cendras
• La Grand'Combe
• Les Salles du Gardon
• Rousson
• Salindres

2- 2000 -2006 : UN CONTRA T DE VILLE INTERCOMMUNAL

Le comité interministériel des villes du 30 juin 1998 a proposé au gouvernement les orientations de la politique de la ville. Dans sa circulaire du 31 décembre 1998, M. le premier ministre a donné, pour la période 2000-2006, les éléments qui permettent :

• d'une part, d'inscrire le territoire du P ACT urbain dans un contrat de ville si l'acuité des
  problèmes le justifie,
• d'autre part, d'en préciser l'objet et le contenu

2-1- Objet

Le contrat de ville constitue le cadre par lequel l'Etat, les collectivités locales et leurs partenaires s'engagent à mettre en œuvre de façon concertée, des politiques territoriales de développement solidaire et de renouvellement urbain.

2-2- Contenu

Le contrat de ville doit comporter des programmes d'action concourant à la lutte contre les phénomènes de ségrégation urbaine et sociale au travers des divers volets suivants :

• la mixité de l'habitat
• la diversification des fonctions des quartiers d'habitat social
• la coordination des interventions des acteurs engagés dans la prévention et la lutte contre
  les exclusions
• l'emploi et le développement économique local
• le désenclavement des quartiers dans le cadre d'une politique cohérente de transports et de
  déplacements urbains
• l'égalité des citadins devant le service public
• la prévention de la délinquance et la tranquillité publique
• l'intégration des immigrés et de leurs familles.

Le texte ci-dessus est le préanbule du document
" TERRITOIRE ALESIEN - CONTRAT DE VILLE 2000 -2006 "
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