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Orientations 2006 Une politique d’équité territoriale associant l’ensemble des partenaires publics. Le contrat de ville du territoire alésien signé le 19 décembre 2000 s’inscrit dans une politique nationale d’équité territoriale et sociale réaffirmée par la loi d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine adoptée le 1er août 2003 ainsi que par le plan de cohésion sociale rendu public le 30 juin 2004 structuré autour de trois piliers (emploi, logement, égalité des chances) et qui devrait faire l’objet d’une loi de programmation d’ici la fin de l’année. Ce contrat de ville intercommunal constitue, pour la période 2000-2006, le cadre concerté de l’action de quinze communes du bassin Alésien, de l’Etat, du Conseil Général du Gard et du Fonds d’Action et de Soutien pour l’Intégration et la Lutte contre les discriminations (FASILD) visant à insérer durablement dans ce territoire les quartiers les plus en difficulté. Il a été complété en 2001 par une convention particulière engageant le Conseil Régional Languedoc Roussillon dans le cadre des projets de renouvellement urbain. Suite au Comité Interministériel à l’Intégration du 10 avril 2003 qui a redéfinit la politique d’intégration autour de l’accueil des primo-arrivants, de la promotion sociale et professionnelle, de la promotion de la diversité culturelle et de la lutte contre les discriminations, le FASILD inscrira son intervention dans le cadre des missions d’intégration et d’accès à l’égalité qui constituent un enjeu transversal du contrat de ville du Territoire Alésien. Des priorités redéfinies La présente note a pour objet de définir les orientations et les priorités que les partenaires du Contrat de Ville du territoire alésien (Etat, Conseil Général, Communes du territoire alésien, FASILD et Conseil Régional) ont déterminées pour l’année 2005. Elle s’adresse principalement au secteur associatif, compte tenu de son implication dans le domaine du développement social et du rôle qu’il tient en tant que vecteur de lien social. Les projets seront examinés en cohérence et en complémentarité avec les autres politiques des partenaires signataires du contrat de ville. Comme en 2004, leur instruction sera partenariale et la priorité sera donnée aux projets s’inscrivant pleinement dans les objectifs ci-dessous définis. Conformément au plan de cohésion sociale du 30 juin 2004, l’appel à projet 2005 s’inscrit par conséquent autour de sept pôles thématiques prioritaires sous-tendus par trois axes transversaux l’emploi et l’activité, le logement et l’égalité des chances des individus. 1)Encourager les mesures de mobilisation pour l’emploi concernant l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi, des jeunes et des titulaires des minima sociaux. 2)Rééquilibrer l’offre et la qualité du logement social : création de nouveaux logements locatifs sociaux, rénovation urbaine de l’existant, renforcement du dispositif d’accueil et d’hébergement d’urgence. 3)Rétablir l’égalité effective des chances des individus en s’attaquant à la source des inégalités : renforcement de la lutte contre l’illettrisme, professionnalisation des m étiers de la médiation sociale, accès équitable à la santé. Le GIP assure la collecte des dossiers, aide à leur constitution et assure la coordination des différents partenaires Chaque financeur décide selon les procédures qui lui sont propres. I - Emploi, économie Pour optimiser l’accès à l’emploi et l’insertion professionnelle, le GIP Contrat de Ville participe aux différents dispositifs de droit commun afin d’identifier et construire des réponses adaptées aux besoins des territoires. Accès à l’emploi et à l’ insertion sociale * Favoriser et créer des voies d’accès des populations très défavorisées (jeunes et bénéficiaires du RMI prioritairement) à l’emploi durable grâce à la conception et à la mise en place d’actions complémentaires aux dispositifs d’insertion existants (dispositif PDI : Conseil Général, dispositif PLIE ; Mission Locale d’Insertion). * Accompagner les populations dans la résolution des difficultés de toute nature (psychologie sociale technique) liées à l’absence de mobilité comme frein à l’insertion sociale et professionnelle (PDI, DDTEFP, PLIE, Mission Locale). * Lutter contre l’illettrisme et permettre l’insertion professionnelle des publics en difficulté (notamment des jeunes). Le FASILD a mis en place, depuis 2004, pour les personnes non francophones, un dispositif d’apprentissage du français comprenant principalement des prestations de bilan de prescription, d’évaluation et de formation linguistique, développé sur le territoire Alésien (FASILD). * Encourager les initiatives de lutte contre les discriminations raciales et sexuelles à l’embauche afin de garantir l’égalité de tous face au travail. Promouvoir des actions de médiation entre les acteurs et les victimes de discrimination. Le FASILD met à disposition de tous les acteurs intervenants sur le marché du travail des formations à la prévention des discriminations et à la meilleure prise en compte de la diversité culturelle (FASILD). Projets économiques * Soutenir les initiatives locales notamment toutes les actions en faveur de maintien et de développement du tissu économique existant sur les quartiers : aide aux créateurs d’entreprises, repérage des nouveaux besoins territoriaux et mise en place de projets (CCI, Chambre des métiers, boutique de gestion Arcadel, AIRDIE). Insertion par l’économique * Promouvoir les projets d’économie sociale permettant de restructurer les liens professionnels par l’aide à la création de nouvelles activités et emplois (entreprises d’insertion, associations intermédiaires, chambre Régionale de l’Economie Sociale CRES). * Favoriser le développement des actions de soutien au placement en entreprises. (MLI, CCI, DEI, maison de l’emploi) * Encourager l’insertion socioprofessionnelle des publics en difficulté (jeunes et demandeurs d’emploi de longue durée) développant des accompagnements spécifiques adaptés aux besoins du public : accès au premier emploi, chantier d’insertion (PDI, PLIE). II- Remobilisation urbaine Le contrat de ville est acteur des opérations de renouvellement urbain du territoire alésien : Alès Près Saint Jean, Cévennes, Cendras, Les salles du Gardon, La Grand’Combe. Ces opérations sont placées sous la responsabilité de l’ANRU (Agence Nationale au Renouvellement Urbain). Habitat * Concevoir des opérations de restructuration du cadre bâti des parcs sociaux dégradés accompagnées de projets d’aménagement extérieurs adaptés aux usages et pratiques sociales des populations résidentes. * Accompagner la transformation urbaine des quartiers par des projets d’accompagnement social impliquant les habitants : point d’accueil, plate-forme de services... * Promouvoir la mixité des populations et des activités : transformations d’usages, installation d’équipements et de services de proximité, lieux de solidarité. Cadre de vie * Contribuer à l’amélioration du cadre de vie des populations vivant dans ces cités d’habitat social par des actions de proximité en direction des habitants : plates formes de services, équipements, commerces... * Soutenir les populations dans la gestion quotidienne de leur cadre de vie par des actions d’accompagnement social adaptées et en particulier tout ce qui concerne le passage au tri sélectif en habitat social vertical. * Encourager les mécanismes de participation des habitants à la vie de leur cité. * Soutenir les habitants dans la gestion de certaines difficultés et conflits qu’ils rencontrent dans leur vie quotidienne par des actions de régulation ou médiation appropriées : gestion des espaces publics, réseaux de voisinage... III- Solidarités service Santé Le sous thème de la santé fait l’objet d’un appel à projets spécifique dans le cadre du dispositif des « Ateliers Santé Ville » (DDASS, DEI, communes...). Ses grandes priorités sont les suivantes : * Améliorer l’accès aux soins des personnes défavorisées. * Optimiser la formation et l’information des intervenants associatifs et des habitants, notamment, en matière de mal être social et de souffrance psychologique, afin de mieux repérer, écouter et orienter les publics concernés. * Soutenir les projets de prévention et lutter contre toutes les conduites addictives par des actions spécifiques (auprès des jeunes notamment). * Encourager une coordination concertée (Etat, Communes, Département) des réseaux de santé afin de concevoir des actions partenariales en direction des populations les plus vulnérables. * Soutenir les initiatives citoyennes d’associations concernant les projets de prévention. Citoyenneté * Encourager les mécanismes de participation des habitants à la vie de leur cité : * favoriser la création et l’animation d’espaces de citoyenneté et de convivialité : cafés, lieux d’accueil, théâtre, forum... * faire participer les habitants à la conception de projets inhérents à l’amélioration de leur cadre de vie * Favoriser les projets portés par les habitants (Fonds de Participation des Habitants) et, notamment, ceux relatifs à leur expression dans la vie de leur cité. * Soutenir les actions favorisant les trajectoires d’intégration, d’accès aux droits et à la citoyenneté et notamment pour les publics les plus fragilisés. * Sensibiliser l’ensemble de la société d’accueil afin de renforcer la lutte contre les discriminations raciales et endiguer le processus de relégation. Conforter les actions sur la mémoire et la mixité culturelle, la formation des acteurs et la lutte contre les représentations négatives et la reconnaissance des populations, de leurs parcours et réalités. * Améliorer les conditions d’accueil des nouveaux arrivants : actions d’accueil en articulation avec le plan départemental des familles rejoignantes (PDA) et la mise en place du contrat d’accueil et d’intégration prévu pour 2005 dans le département du Gard. * Initier les actions sur l’altérité. IV- Education Le Contrat Educatif Local et le dispositif CLAS constituent les instances au sein desquelles les projets relatifs à ces thématiques doivent être prioritairement déposés. Le Contrat Educatif Local est de compétence communale. Le Contrat local d’Accompagnement à la Scolarité, lui, fait l’objet d’un appel d’offre spécifique où les cofinanceurs sont principalement la CAF, le FASILD et le Conseil Général. Temps intra, extra et périscolaire Accroître l’offre autour du temps scolaire intra, extra et péri-scolaire pouvant s’inscrire dans les Contrats Educatif Locaux, les Contrats Temps Libre et les projets éducatifs des écoles et mettant en œuvre des supports culturels. * Encourager toutes les actions permettant d’articuler les dispositifs CEL, CLS, « parentalité » et veille éducative. * Contribuer et soutenir la mise en place des dispositifs d’école ouverte, de classe ou ateliers relais * Promouvoir les actions d’éducation et d’environnement dans les écoles. Favoriser le concept d’éco-citoyenneté. Accompagnement scolaire Sur ce thème, un appel à projets spécifique au Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) doit être lancé par les partenaires. Au titre du contrat de ville, des financements complémentaires s’effectueront si les actions portent sur des thèmes spécifiques comme : * La lutte contre l’échec scolaire en privilégiant les actions qui visent à améliorer la socialisation et la scolarité de l’enfant, par de la médiation entre les familles et les établissements, en lien avec les projets des établissement scolaires. * La promotion des actions d’éducation à l’environnement dans les écoles ; la promotion du concept d’éco-citoyenneté... V -Vie sociale et citoyenneté Culture
* Démocratiser l’accès à la culture par une décentralisation de l’offre culturelle du centre ville d’Alès vers les quartiers et les communes et une aide à la mobilité des publics.
* Permettre et encourager l’expression des cultures ( arts graphiques, musiques) innovantes alternatives et métisses.
* Soutenir les actions inhérentes à la lecture, notamment toutes les pratiques sociales et culturelles liées à l’usage du livre.
* Promouvoir les projets de valorisation du patrimoine industriel, touristique et culturel notamment la mémoire collective des différentes populations qui composent le bassin alésien.
Sport
* Démocratiser l’offre sportive en direction des jeunes des territoires sensibles
* Privilégier les activités sportives s’adressant aux publics spécifiques de la politique de la ville et favorisant l’apprentissage des règles sociales
* Promouvoir les projets sportifs bénéficiant de personnel encadrant formé et encourager la qualification des intervenants.
* Assurer, au travers d’actions sportives auprès des jeunes, une sensibilisation spécifique aux problèmes liés à la violence et aux moyens de la prévenir, en partenariat avec les centres socioculturels, les associations, les habitants, les services de prévention...
Animation socioculturelle
* Promouvoir la mise en réseau, par des approches thématiques, du secteur socioculturel. Cet objectif constitue un enjeu porteur de cohérence entre les projets globaux des centres sociaux (qui structurent l’offre socio-culturelle sur les quartiers), et les projets de territoires :
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au niveau des quartiers
