 |
 |
|||
| TÉLÉCHARGEMENTS LIENS UTILES |
||||
GIP
|
CONTACT 
 |
 DÉFINITION DU
CONTRAT DE VILLE DU TERRITOIRE
ALÉSIEN  |
|
|
Les contrats de Ville Le contrat de ville Historique de la
GIP
Les contrats de Ville Le contrat de ville |
Les contrats de ville sont des contrats passés, pour une durée de sept ans, entre l'Etat et les collectivités territoriales (que sont la Région, le Département et les communes) au terme duquel chacun de ces partenaires s'engage à mettre en œuvre et soutenir des actions concourant à la lutte contre l'exclusion sociale et territoriale. Ces actions, qui doivent contribuer au développement social urbain des territoires connaissant des difficultés associent, par conséquent, tous les acteurs locaux qui interviennent en ce sens de façon plus ou moins directe (services publics, enseignants, travailleurs sociaux, commerçants, secteur associatif…). Elles peuvent être mises en œuvre au sein des quartiers précarisés, ainsi qu'au sein de la (ou des) commune(s) associée(s) au contrat de ville.
Le contrat de ville du "Territoire Alésien". Se donnant pour objectif général de "lutter contre les phénomènes de ségrégation sociale et urbaine", il engage ces partenaires institutionnels à œuvrer en ce sens et implique qu'ils s'appuient sur les acteurs locaux (principalement le secteur associatif). D'où la procédure de l'appel à projets et le soutien, notamment financier, des initiatives qui leur paraissent répondre à cette problématique. Il s'inscrit dans une politique nationale d'équité territoriale réaffirmée par la loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine adoptée le 1 Août 2003 ainsi que par le plan de cohésion sociale du 29 Octobre 2004.
Historique de la politique de la ville sur le territoire alésien.
1- 1994 –1999 : LE P.A.C.T. URBAIN (programme d'Aménagement Concerté du Territoire) 6 Dans le cadre du XIe plan, le territoire d'Alès avait été retenu pour bénéficier d'un programme d'aménagement concerté du territoire. La convention du P ACT urbain a été signée le 10 novembre 1994 par :
2- 2000 -2006 : UN CONTRAT DE VILLE INTERCOMMUNAL Le comité interministériel des villes du 30 juin 1998 a proposé au gouvernement les orientations de la politique de la ville. Dans sa circulaire du 31 décembre 1998, M. le premier ministre a donné, pour la période 2000-2006, les éléments qui permettent :
Le contrat de ville constitue le cadre par lequel l'Etat, les collectivités locales et leurs partenaires s'engagent à mettre en œuvre de façon concertée, des politiques territoriales de développement solidaire et de renouvellement urbain. Le contrat de ville doit comporter des programmes d'action concourant à la lutte contre les phénomènes de ségrégation urbaine et sociale au travers des divers volets suivants :
|
|
Le contrat de ville "du Territoire Alésien", fut signé le 19 décembre 2000 entre l'Etat, le Conseil Général
du Gard, le FASILD, la Communauté d'Agglomération du Grand Alès et quinze communes du bassin Alèsien (le Conseil
Régional, non signataire du contrat de ville, mais lié à ce dernier par une convention, constitue un partenaire associé). 
